Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 15 août 2026.
1. Objet
FedShop est une plateforme technique de marketplace multi-vendeurs. Elle met en relation des vendeurs indépendants, qui créent et gèrent librement leur propre boutique, et des acheteurs. Chaque vente conclue via une boutique FedShop constitue un contrat direct entre l'acheteur et le vendeur concerné ; FedShop agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie à ce contrat de vente.
2. Produits proposés
Les boutiques FedShop peuvent proposer des produits physiques, des produits numériques (fichiers, licences, contenus téléchargeables) ainsi que des services ou formations. Chaque vendeur est seul responsable de l'exactitude des descriptions, des prix, de la disponibilité et de la conformité de ses produits.
3. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement, effectué en ligne par carte bancaire auprès d'un prestataire de paiement tiers. FedShop ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : ces informations sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement, conformément aux standards de sécurité du secteur.
4. Livraison
Pour les produits physiques, les modalités et délais de livraison sont précisés par chaque vendeur sur sa boutique. Pour les produits numériques, l'accès est mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, sauf indication contraire du vendeur.
5. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sur un produit physique, à compter de sa réception. Ce droit ne s'applique pas aux produits numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'acheteur et pour lesquels celui-ci a renoncé à son droit de rétractation, ni aux services pleinement exécutés avant la fin du délai.
6. Responsabilité
Chaque vendeur est responsable de la conformité, de la qualité et de la légalité des produits qu'il propose. FedShop fournit l'infrastructure technique permettant la mise en vente et le paiement, mais n'intervient pas dans la fabrication, le stockage ou l'expédition des produits vendus par les boutiques hébergées.
7. Litiges
Toute réclamation relative à une commande doit être adressée en priorité au vendeur concerné, depuis la page de la commande. En l'absence de résolution amiable, l'acheteur peut contacter le support FedShop, dont les coordonnées figurent sur la page Contact.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de procédure applicables.